Sur la base des assistants médicaux exerçant déjà auprès des dentistes et des ophtalmologues, le gouvernement a décidé d’étendre ce métier aux cabinets de médecins généralistes ou spécialistes en 2019. Pour cela, il a mis en place un dispositif d’aide au financement des assistants médicaux, inscrit dans la réforme “Ma Santé 2022”. Il vise à alléger le travail des médecins pour leur permettre d’augmenter le nombre de patients et ainsi améliorer l’accès aux soins et les conditions d’exercice des médecins libéraux..On vous aide à comprendre ce dispositif d’aide financière pour l’embauche d’assistants médicaux, les critères d’éligibilité des médecins et le montant de l’aide.
Sommaire
- Qui est concerné?
- Les critères d’éligibilité
- Le montant de l’aide au recrutement d’un assistant médical
- Les engagements du médecin auprès de l’Assurance maladie
- Les mission de l’assistant médical
Qui est concerné?
Cette aide financière, délivrée par l’Assurance maladie, concerne les médecins sur tout le territoire. Certaines spécialités peuvent être éligible sur les 30% du territoire dont l’offre de soins est insuffisante. Dans l’annexe 3 de la convention médicale organisant ce dispositif, vous pouvez trouver la liste des spécialités éligibles sur la France entière ainsi que la liste des spécialités éligibles dans 30% des départements les plus en tension en termes de densité démographique. Ce taux est calculé, pour chaque spécialité, sur la base de la densité démographique de médecins exerçant en secteur 1 et exerçant en secteur 2, adhérent aux options de pratique tarifaire maîtrisée (optam ou optam-co) dans un département. Toutes les modalités du dispositif, négocié entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins, sont inscrites dans l’avenant 7 à la convention médicale du 25 août 2016.
Les critères d’éligibilité au dispositif
Pour bénéficier d’une aide financière pour l’embauche d’un assistant médical, le médecin doit:
- Exercer en secteur 1 ou en secteur 2 et être adhérent à l’Optam ou à l’Optam-CO
- Exercer en mode regroupé: le cabinet doit rassembler au moins 2 médecins. Les médecins en zone sous-dense peuvent cependant obtenir une dérogation s’ ils exercent seuls.
- S’inscrire dans une démarche d’exercice coordonné. Toutes les formes sont concernées: Maison de santé pluriprofessionnelles, équipe de soins primaires, équipe de soins spécialisée, communauté professionnelle territoriale de santé.
- Sinon, le médecin doit s’engager à le faire dans les 2 ans.
Enfin, le dispositif présente un critère d’activité minimale. Pour être éligible, un médecin généraliste doit être le médecin traitant d’au moins 640 patients. Les autres spécialistes doivent avoir vu un nombre minimal de patients en “file active”, fixé au regard de leur spécialité. La file active correspond à un certain nombre de patients différents vus dans l’année. Les seuils concernés en fonction des spécialités sont listés en annexe 2 de l’avenant n°7 à la convention médicale signée entre les syndicats de médecins et l’Assurance maladie.
A retenir: les médecins nouvellement installés en cabinet libéral conventionné de secteur 1 ou secteur 2 ayant adhéré à l’optam ou l’optam-co sont éligibles au dispositif, sans nécessité d’atteindre de seuil minimal de patientèle. Les autres conditions d’éligibilité au bénéfice du dispositif (exercice coordonné, regroupement, condition d’octroi d’équivalent temps plein d’assistant médical, spécialités éligibles, …) leur sont applicables.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité au dispositif via le simulateur de l’Assurance Maladie, disponible via l’appli Améli-Mémo, téléchargeable gratuitement sur Android ou Apple.
Le montant de l’aide au recrutement d’un assistant médical
3 options d’aides sont possibles. Le financement est octroyé annuellement. Il est dégressif mais se stabilise la 3ème année :
- Option 1: L’assistant est employé à ⅓ temps: 1ère année: 12 000 euros ; 2ème année: 9 000 euros ; 3ème année: 7000 euros
- Option 2: L’assistant est employé à ½ temps: 1ère année: 18 000 euros ; 2ème année: 13 500 euros ; 3ème année: 10 500 euros
- Option 3: L’assistant est employé à plein temps (cette option est réservée aux médecins en zones sous-denses): 1ère année: 36 000 euros ; 2ème année: 27 000 euros; 3ème année: 21 000 euros.
Les engagements du médecin envers l’Assurance maladie
En contrepartie, le médecin s’engage à assurer l’accueil et la prise en charge d’un plus grand nombre de patients:
- Le médecin généraliste s’engage à augmenter le nombre de patients qu’il suit en tant que médecin traitant, ainsi que sa file active (nombre de patients différents vus au moins une fois au cours de l’année).
- Les autres spécialistes s’engagent à augmenter leur file active.
Le contrat d’aide est de 5 ans renouvelable.
Les mission de l’assistant médical
Les aides octroyées par l’Assurance maladie pour le recrutement d’un assistant médical ont un double objectif: décharger le médecin d’un certain nombre de tâches non médicales et réduire les délais d’obtention de rendez-vous dans votre cabinet. L’arrêté issu de la convention médicale organisant les rapport entre médecins et assistants médicaux indiquent 3 domaines d’interventions principaux:
- Des tâches de nature administrative, sans lien direct avec le soin: accueil patient, gestion dossier informatique, prise de rendez-vous etc.
- Des missions en lien avec la préparation et le déroulement de la consultation: aide au déshabillage, à l’habillage, mise à jour du dossier patient concernant les vaccinations, dépistages. L’assistant peut aider le médecin dans la préparation et la réalisation d’actes techniques.
- Des missions d’organisation et de coordination, notamment avec les autres acteurs intervenant dans la prise en charge du patient.
Cependant, l’arrêté précise que ces thématiques d’intervention « ne constituent pas un périmètre limitatif; elles dessinent un éventail de possibilités en termes de contenu de fonction ». De cette manière, les missions confiées à l’assistant médical sont laissées à l’appréciation du médecin en fonction de ses besoins, de son organisation et du profil de l’assistant recruté. Il faut savoir que le poste d’assistant médical génère deux types de profil d’assistant: plutôt soignant ou non soignant. Cela est dû au fait que ce métier est accessible aussi bien à des profils soignants, comme les infirmières ou les aides-soignantes, qu’à des profils non soignants comme les secrétaires médicales. Une qualification professionnelle est en cours d’élaboration, mais elle n’est pas exigée dans les premières années de fonctionnement de ce dispositif (afin de faciliter le recrutement). Cependant, l’assistant devra être formé ou devra s’engager à suivre une formation spécifique ad hoc dans les 2 ans après son recrutement, et avoir obtenu cette qualification professionnelle dans un délai maximum de trois ans suivant son recrutement.
