Congés payés, horaires fixes, paiement des heures supplémentaires… Le statut de médecin salarié attire un nombre croissant de jeunes médecins en quête d’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. On vous présente les raison de son succès, les différents avantages et conditions d’exercice.
Sommaire
- Médecin salarié: un mode d’exercice de plus en plus apprécié
- Les conditions d’exercice en tant que médecin salarié
- Des avantages multiples
- Quid de la liberté du médecin?
- La médecine salariée: la solution pour pallier aux déserts médicaux?
Médecin salarié: un mode d’exercice de plus en plus apprécié
Que ce soit pour ses conditions de travail plus confortables ou pour la garantie d’une certaine stabilité en début de carrière, le salariat séduit de plus en plus les jeunes médecins. En effet, une étude récente de la Drees indique que 63 % des nouveaux médecins sont salariés, soit une proportion nettement plus élevée que parmi l’ensemble des médecins en exercice (43 %). Le dernier atlas démographique du CNOM confirme ces chiffres, et ajoute que seulement 12% des nouveaux inscrits s’installent directement en libéral, et 23% en tant que remplaçant. Et visiblement, cette tendance va s’amplifier. Une étude prévisionnelle de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) affirme que la part de médecins libéraux exclusifs (y compris remplaçants) reculerait fortement. Elle passera de 47 % en 2016 à 38 % en 2040. En revanche, la proportion de médecins salariés devrait augmenter de 42 à 46% sur la même période. L’exercice libéral simple est également en perte de vitesse au profit de l’exercice mixte (libéral-salarié, libéral-hospitalier ou libéral-salarié-hospitalier). Il verra sa proportion de médecins augmenter de 11 à 15%.
Les conditions d’exercice en tant que médecin salarié
La grande différence entre le médecin libéral et le médecin salarié réside dans son statut. En effet, le médecin libéral exerce son métier sous sa propre responsabilité. Il est payé à l’acte selon les 3 modes d’exercice possible: secteur 1, secteur 2, ou secteur 3 (ce dernier correspondant à un non-conventionnement, soit des tarifs pratiqués librement, avec dépassement d’honoraires). Le médecin salarié exerce quant à lui à l’hôpital sous le statut de praticien hospitalier (PH), ou en établissement de santé privé (hôpitaux ou cliniques indépendantes), à but lucratif ou non lucratif. Dès lors, le praticien salarié est lié à l’établissement par un contrat de travail (CDD ou CDI), impliquant un lien de subordination. Il ne sera donc pas indépendant financièrement ni rémunéré à l’acte, contrairement à son confrère libéral.
Des avantages multiples
Mais pourquoi un tel engouement? L’explication principale réside indéniablement dans le confort d’exercice et la qualité de vie qu’offre le salariat. En effet, qui dit salariat dit congés payés et horaires encadrés. Ce qui se traduit par un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Le salariat permet également au médecin de se consacrer pleinement à sa pratique car il n’a pas en charge la gestion administrative, comptable et fiscale de son cabinet. Il peut ainsi se focaliser sur son activité mais aussi se diversifier par le biais d’une participation aux actions de prévention, d’éducation à la santé ou à travers le développement de nouveaux projets médicaux ou de nouvelles activités. Par ailleurs, ce mode d’exercice offre aux jeunes médecins un accompagnement matériel, informatique et logistique ainsi qu’un soutien aux achats non négligeable pour débuter son activité professionnelle. Enfin, un médecin salarié bénéficie d’une meilleure protection sociale. Celle-ci est en effet moindre pour l’exercice libérale en comparaison avec la garantie de congés maladies prévue par le système public. Aussi, il est plus facile de partir en congé maternité ou paternité, ce qui n’est pas toujours évident lorsqu’on exerce en libéral.
Quid de la liberté du médecin?
Si le salariat possède de nombreux avantages, il en va de rappeler que l’exercice libéral est largement apprécié car il offre au médecin une liberté d’organisation, une indépendance financière, ainsi qu’une certaine liberté dans l’exercice de sa profession (dans le respect de la déontologie médicale). Qu’en est-il lorsque le médecin est salarié? S’il existe un lien de subordination entre l’employeur et le médecin salarié, la liberté du médecin dans l’exercice de sa profession est néanmoins indispensable. L’indépendance des praticiens de santé salariés est garantie par des dispositions législatives ainsi que le code de déontologie. A cet effet, l’article R 4127-95 du Code de la santé public dispose qu’en “aucune circonstance, le médecin ne peut accepter de limitation à son indépendance dans son exercice médical de la part du médecin, de l’entreprise ou de l’organisme qui l’emploie”. D’autre part, le médecin salarié est souvent perçu comme un peu plus “bridé”, notamment financièrement, de par le fait d’être employé. Mais il est par ailleurs libre, au même titre que le médecin libéral, quant à sa mission de prescription médical, de conservation des dossiers médicaux, et au regard de son droit de refus de soigner.
La médecine salariée: la solution pour pallier aux déserts médicaux?
Face au nombre croissant de médecins souhaitant exercer sous un statut salarié, de nombreuses collectivités locales ont intégré cette situation comme une opportunité pour pallier au manque cruel de médecins dans de nombreuses villes. Certains départements impulsent des projets de création de centres de santé. Par exemple, la Saône et Loire a déjà maillé son territoire de 5 centres de santé et recruté plus de 50 médecins généralistes salariés depuis 2019. Après ce succès, c’est la région Centre Val de Loire qui projette de recruter 150 médecins d’ici à 2023. Ces démarches s’inscrivent dans le cadre de la stratégie gouvernementale “Ma Santé 2022”. Elle encourage la création de « projets territoriaux de santé” dont font partie les centres de santé. A ce titre, le gouvernement a engagé l’ouverture de 200 postes de médecins généralistes salariés depuis 2019 afin d’orienter les médecins vers les zones dites “sous-denses” (voir notre article à ce sujet). Ces postes sont en priorité destinés à de jeunes médecins qui pourront être salariés d’un centre de santé, d’un établissement de santé ou d’un autre médecin. Ils pourront être créés par des collectivités locales, des associations, des mutuelles ou des établissements de santé. En plus, les ARS prévoient d’apporter un soutien financier à la structure employeuse afin d’éviter tout surcoût pour l’employeur pendant les deux premières années d’exercice du médecin. Cela laisse le temps pour ce dernier de constituer sa patientèle. Ces aides viennent également soutenir les frais d’équipement du cabinet et de création du cabinet médical ou du centre de santé. 200 autres postes de généralistes sont prévus pour l’exercice partagé entre hôpital et ville.
